Conditions Générales de Ventes (CGV)

Acceptation des conditions générales

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site et doivent être consultées avant de passer la commande.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

 

1. Les produits

Tous nos produits sont exclusivement fabriqués en France.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits en vente faites sur le site sevthequeen.com. Toutefois, une légère différence peut apparaître entre les photos du produits et le produit livré dû aux conditions d'éclairages de celui-ci lors de la photo. 

 

 

2. Les prix

Les prix affichés sur le site sevthequeen.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur à la date de commande), ainsi que les frais de livraison applicables. THE WORD COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date à laquelle la commande est passée.

Le montant minimum d'une commande est de 10,00 euros TTC.

3. Disponibilités produits

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiqué sur la page du produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, THE WORD COMPANY s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible et à modifier ou annuler la commande. 

 

 

4. La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site sevthequeen.com tant que le client ne s’est pas identifié en complétant le bon de commande en ligne. Dès la validation de la commande, le client reçoit un mail automatique d’accusé de réception. Il peut également imprimer son récapitulatif commande. Le contrat n’est formé que lors de la réception du paiement de la commande du client par THE WORD COMPANY. Avant ce paiement, aucune vente ne peut être constatée ni exigée.

 

 

5. Le paiement

THE WORD COMPANY accepte les règlements en Euros par différents moyens de paiement :

• Par carte bancaire : le paiement est sécurisé via la banque STRIPE à travers le site www.sevthequeen.com géré par la compagnie WIX. THE WORD COMPANY prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

• Par chèque : le chèque doit être établi à l’ordre de THE WORD COMPANY joint à la commande (ou numéro de commande inscrit au dos du chèque), et adressé à THE WORD COMPANY – 17 rue jacques lemercier – 78000 versailles.

• Par virement bancaire : adresser un mail à wordcom@free.fr pour recevoir les instructions.

Nous attirons l’attention du client, selon laquelle les virements bancaires peuvent prendre plusieurs jours, le traitement de la commande débutant seulement après la réception effective du virement.

• Système de paiement Paypal : se reporter aux modalités figurant sur l’écran Paypal.

 

 

6. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client se devra de contacter le Service Client de THE WORD COMPANY afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Le client ne pourra exiger aucune livraison.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison qu’il soit, la transmission du flux d’argent dû par le client à THE WORD COMPANY s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente n’aura jamais existé.

 

 

7. La livraison

En envoi standard, à partir de la validation de la commande par le client et/ou l’acceptation de son paiement, les produits en stock sont expédié  sous 4 jours ouvrés maximum auquel s’ajoute le délai d’acheminement de La Poste.
La livraison est assurée en France et à l'international par les services de La Poste en lettre suivie  ou Colissimo ou Chronopost selon le produit.

Le mode de livraison est spécifié au moment de la commande . Le produit est livré dans une enveloppe protectrice ou un carton renforcé. 

La commande est déposée directement dans votre boite aux lettres, aucune signature n'est nécessaire.

THE WORD COMPANY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison dû aux dysfonctionnements de La Poste.
Les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse.

 

 

8. Retours des produits

Toute commande doit être vérifiée par le client avant sa validation. En cas d’erreur de sa part, aucun des produits ne sera remboursé ni échangé.

Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivants sa réception. THE WORD COMPANY procédera à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée. Dans ces conditions, les frais de retour qui sont toujours à la charge du client seront dédommagés par l’envoi de produits supplémentaires.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable. Le client doit contacter THE WORD COMPANY par e-mail exclusivement à wordcom@free.fr pour signaler l’erreur constatée, et la décrire impérativement et complètement. THE WORD COMPANY fournira alors un numéro de retour à indiquer sur l’envoi, après acceptation du retour des produits..

Le Service Après-Vente (SAV) ne sera pas en mesure de traiter les réclamations, passé un délai de 30 jours après la date d’expédition. Si la commande client n’a pas été reçue dans les délais impartis ou que le client a une question sur sa commande, il lui appartient de contacter notre SAV avant les 30 jours de l’expédition.

 

 

9. Les données nominatives

La collecte des données nominatives du client est nécessaire au site www.sevthequeen.com pour la prise en compte de sa demande. Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales, mais seront utilisées exclusivement pour la gestion de ces commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions interne à notre entreprise.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à THE WORD COMPANY en indiquant ses coordonnées et adresse mail.

 

 

10. La propriété intelectuelle

Tous les éléments visuels et sonores ainsi que la marque du site www.sevthequeen.com y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Tous ces éléments sont la propriété exclusive de THE WORD COMPANY. Par ailleurs, toute reproduction partielle ou totale et toute utilisation sur quelque support que ce soit du site www.sevthequeen.com sont strictement interdits.

Il est tout à fait possible pour un site internet à titre personnel ou associatif d’intégrer sur son site un lien simple renvoyant directement à l’une des pages du site. En revanche, toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le www.sevthequeen.com doit demander l’autorisation à THE WORD COMPANY par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de THE WORD COMPANY. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

 

11. La responsabilité

Le choix et l’achat des produits sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Les produits proposés sur sevthequeen.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de THE WORD COMPANY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à son client, notamment lors de la saisie de sa commande ; ni en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à son client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

THE WORD COMPANY ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence de la cour de cassation française et au nouveau code civil.

 

 

12. L’intégralité des conditions

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. De même que les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits THE WORD COMPANY

 

 

13. Le droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal français de Versailles sera compétent.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.